Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de WebInnov Paris, immatriculée sous le numéro SIRET 913 849 287 00010, et de son client dans le cadre de la vente de prestations de services dans les domaines du développement web, création de sites vitrines, sites e-commerce, refonte et reprise de projets web.
Toute commande passée auprès de WebInnov Paris implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation de la commande.
WebInnov Paris propose notamment les services suivants :
Les prestations sont fournies conformément aux spécifications convenues entre WebInnov Paris et le client au moment de la commande.
Les tarifs des prestations sont exprimés en euros hors taxes (HT). WebInnov Paris étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
Un devis détaillé est remis au client avant la conclusion du contrat. Ce devis reste valable pour une durée de 14 jours. Les tarifs peuvent être révisés à tout moment, mais les prix en vigueur au moment de la commande restent applicables à celle-ci.
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre mode de paiement accepté par WebInnov Paris. Le paiement des prestations est dû comme suit :
Tout retard de paiement entraînera une pénalité calculée à un taux équivalent à 6 % par jour de retard. WebInnov Paris se réserve le droit de suspendre les prestations jusqu’à réception du paiement complet.
Les délais de réalisation sont indiqués dans le devis ou le contrat signé avec le client. Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité du projet ou des retours du client.
WebInnov Paris s'engage à informer le client de tout retard prévisible dans la réalisation des prestations.
Le client s'engage à fournir à WebInnov Paris toutes les informations et documents nécessaires à la bonne exécution des prestations. En cas de retard dans la transmission des informations, les délais de réalisation peuvent être prolongés.
Le client est seul responsable du contenu qu’il souhaite voir apparaître sur son site, notamment en ce qui concerne les textes, images et vidéos qu’il fournit.
À l'issue de la réalisation des prestations, WebInnov Paris procède à la livraison du projet. Le client dispose d'un délai de 14 jours pour valider la conformité du projet ou demander des modifications mineures. Toute demande de modification au-delà de ce délai sera facturée en supplément.
WebInnov Paris conserve la propriété intellectuelle de la structure, du code source, et des solutions développées, jusqu’à paiement intégral des prestations. Une fois le paiement effectué, le client obtient les droits d’utilisation du site ou des éléments créés.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation des créations de WebInnov Paris sans son accord préalable est interdite.
En cas de résiliation du contrat à l'initiative du client, après validation du devis et avant la livraison, l'acompte versé ne sera pas remboursé. WebInnov Paris se réserve également le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet.
WebInnov Paris s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir une prestation de qualité. Cependant, WebInnov Paris ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires ou autres conséquences découlant de l’utilisation des services fournis.
WebInnov Paris ne saurait être tenu pour responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation en vigueur (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, etc.).
WebInnov Paris et le client s’engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de leur collaboration. Les informations confidentielles ne peuvent être divulguées à des tiers sans l’accord préalable de la partie concernée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de WebInnov Paris.
Raison sociale : WebInnov Paris
Siège social : 89 T, rue Franklin Roosevelt,
91480 Quincy-sous-Sénart
SIRET : 913 849 287 00010
Directeur de publication : Amir Talbi
Hébergeur : Netlify